Conditions générales

Nous sommes le Bureau exécutif des Émirats arabes unis pour la Conférence des Nations Unies sur l’eau 2026, King Abdullah Bin Abdulaziz Al Saud St - Al Bateen, Abou Dhabi, Émirats arabes unis (« nous », « notre » ou « nos »), exploitant de ce site web. Pour nous contacter, veuillez écrire à info@unwaterconferenceuae.com.

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le vendredi 26 juin 2026 et constituent la version actuelle et en vigueur.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les dispositions énoncées dans les présentes Conditions régissent votre accès au site www.unwaterconferenceuae.com et votre utilisation de celui-ci, et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et vous en informerons le cas échéant. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

Sous réserve de votre engagement à respecter les présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable d’utilisation de notre site web conformément aux présentes Conditions.

Si vous utilisez notre site web et nos services pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez le pouvoir d’engager cette entité au titre des présentes Conditions, auquel cas les termes « vous » et « votre » utilisés dans les présentes Conditions désignent cette entité.

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment, toute partie du site web ou tout autre produit, service, site web affilié et/ou autre logiciel fourni par nous en lien avec ce qui précède. Vous acceptez que l’accès à ces éléments ou leur fonctionnement puisse être interrompu de temps à autre ou rencontrer des difficultés techniques.

Sauf autorisation écrite de notre part, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser notre site web ou l’un de nos sites web affiliés, ni à y soumettre du contenu, pour faire de la publicité, promouvoir ou commercialiser des produits ou services de tiers ou les vôtres.

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à votre utilisation de notre site web et font partie intégrante des présentes Conditions :

notre Politique de confidentialité ; et
notre Politique en matière de cookies.

FOURNITURE DE DONNÉES ET DE CONTENUS À NOTRE SITE WEB

Vous déclarez et garantissez de manière irrévocable et inconditionnelle que tout contenu ou toute donnée vous appartenant (« contenu ») soumis, fourni ou téléversé sur notre site web est conforme à notre Politique de confidentialité, au Décret-loi fédéral des ÉAU n° 45 de 2021 (« loi n° 45 »), au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et au Data Protection Act 2018 (« RGPD britannique »), au Règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 (« RGPD de l’UE ») ainsi qu’à toute autre loi applicable.

Vous êtes entièrement responsable de votre contenu téléversé sur notre site web. Nous ne serons pas responsables, ni redevables envers un tiers, de : i) le contenu ou l’exactitude de tout contenu ou de toute donnée téléversés par vous ; ou ii) la perte de tout contenu ou de toute donnée que vous nous avez fournis. Il vous appartient de conserver une copie de l’ensemble de ces contenus et données.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web :

d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale ou internationale applicable ;
d’une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux ;
pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme à nos normes de contenu telles qu’énoncées dans nos conditions générales en vigueur, telles que modifiées de temps à autre ; et
pour transmettre sciemment des données, envoyer ou téléverser tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous vous engagez également :

à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site web en violation des dispositions de nos Conditions ; et
à ne pas accéder sans autorisation, perturber, endommager ou interrompre :
- toute partie de notre site web ;
- tout équipement ou réseau sur lequel notre site web est stocké ;
- tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site web ; ou
- tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou autorisation par une loi applicable, vous vous engagez :

à ne pas désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées fondées sur tout ou partie du code source de notre site web, ni tenter de le faire, ni reproduire, afficher ou fournir de toute autre manière un accès aux services, à notre site web ou à l’un de ses contenus, y compris, sans s’y limiter, par framing, mise en miroir, création de liens, exploration automatisée (spidering), extraction de données (scraping) ou tout autre moyen technologique ;
à ne pas fournir ni rendre disponible de toute autre manière notre site web, en tout ou en partie (y compris, sans s’y limiter, les listages de programmes, les listages de programmes objets et sources, le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à quiconque sans notre consentement écrit préalable ;
à faire figurer notre mention de droits d’auteur sur toutes les copies intégrales ou partielles que vous réalisez de notre site web, sur tout support ;
à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des technologies ou d’exportation ; et
à ne pas perturber, désactiver ou entraver de toute autre manière le bon fonctionnement des services, de notre site web ou de nos serveurs, notamment par piratage, cyberattaques (y compris, sans s’y limiter, les attaques par déni de service), altération ou reprogrammation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle attachés à notre site web, partout dans le monde, nous appartiennent, que les droits sur notre site web vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous ne disposez d’aucun droit sur notre site web autre que celui de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus que vous téléversez sur notre site web continuent de vous appartenir ou d’appartenir à leurs titulaires respectifs. Vous acceptez de nous accorder une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, publier et afficher ces droits de propriété intellectuelle aux fins de la fourniture des services, à des fins promotionnelles, à des fins administratives internes et à toute autre fin prévue par les présentes Conditions, y compris aux fins d’amélioration des services et de nos réponses aux utilisateurs du site web.

Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit d’accès à notre site web sous forme de code source.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site web à des fins commerciales non prévues sur notre site web sans avoir obtenu une licence à cet effet auprès de nous ou de nos concédants.

GARANTIES

Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir l’exactitude des informations figurant sur notre site web, nous fournissons les services, le site web et l’ensemble des contenus associés « en l’état » et « selon disponibilité », sauf indication écrite contraire. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce qui précède, sauf indication écrite contraire.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, relatives à notre site web ou à tout service, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les services, notre site web, les contenus associés ou les communications électroniques que nous envoyons soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Vous acceptez d’utiliser le site web à vos seuls risques. Vous ne tiendrez pas le Bureau exécutif des Émirats arabes unis ni ses prestataires de services tiers, concédants ou fournisseurs, selon le cas, responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, y compris, sans limitation, toute perte ou tout dommage causé à vos ordinateurs ou à vos données.

EXIGENCES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que les exigences techniques d’accès aux services concernés et d’utilisation de ceux-ci soient satisfaites.

Cela s’applique en particulier au matériel et au système d’exploitation utilisés, à la connexion à Internet, aux paramètres du pare-feu (le cas échéant) et à la version actuelle du navigateur.

L’utilisateur procède lui-même aux mesures d’adaptation nécessaires et raisonnables et supporte les coûts de la connexion Internet lui permettant d’accéder aux services.

Le Bureau exécutif des Émirats arabes unis ne garantit pas que les services proposés puissent effectivement être utilisés avec l’appareil de l’utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité, de l’exactitude ou de la justesse des informations téléversées sur notre site web ni des contenus associés. Vous acceptez expressément que votre utilisation des services et de notre site web, y compris le fait de vous fier à toute information, se fasse à vos seuls risques.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services, notre site web et les contenus associés à des fins de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), du manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services, notre site web ou tout autre site web ou logiciel), au titre de :

la perte de profits, de ventes, d’activité ou de chiffre d’affaires ;
l’interruption d’activité ;
la perte d’économies escomptées ;
la perte ou la corruption de données ou d’informations ;
la perte d’opportunités commerciales, d’image ou de réputation ; ou
toute autre perte ou tout autre dommage indirect ou consécutif.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de :

décès ou préjudice corporel résultant de notre négligence ;
fraude ; et/ou
toute autre matière pour laquelle le droit applicable nous interdit de limiter ou d’exclure notre responsabilité.

Les présentes Conditions énoncent l’intégralité de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des services et de notre site web. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, aucune condition, garantie, déclaration ou autre stipulation, expresse ou implicite, ne nous engage. Toute condition, garantie, déclaration ou autre stipulation concernant la fourniture des services et de notre site web qui pourrait autrement être implicite ou incorporée dans les présentes Conditions, que ce soit par la loi, la common law ou autrement, est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir, ainsi que nos sociétés liées et nos administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, sous-traitants indépendants, licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, contre l’ensemble des réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), ainsi que les frais de justice raisonnables, résultant de vos actes, manquements ou omissions, que ce soit dans le cadre de votre utilisation de notre site web, de nos services et/ou de tout site web ou logiciel s’y rapportant ou autrement, et que ce soit au titre de votre violation des présentes Conditions, de lois ou de réglementations ou autrement.

AUTRES STIPULATIONS IMPORTANTES

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation, sans que cela n’affecte vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne qu’avec notre accord écrit.

Les présentes Conditions ne créent aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun mandat ni aucune relation de travail.

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant leur objet et remplacent et annulent tous accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, écrits ou oraux, portant sur cet objet. Vous convenez que vous ne disposerez d’aucun recours au titre de toute déclaration, assurance ou garantie (faite de bonne foi ou par négligence) qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans un document auquel elles font expressément référence. Vous convenez que vous n’aurez aucune réclamation pour fausse déclaration faite de bonne foi ou par négligence fondée sur toute déclaration figurant dans les présentes Conditions ou dans un document auquel elles font expressément référence.

Si nous n’exigeons pas l’exécution de l’une de vos obligations au titre des présentes Conditions, si nous n’exerçons pas nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous êtes dispensé(e) de respecter ces obligations. Si nous renonçons à invoquer un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.

Chacune des stipulations des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illicite ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, ainsi que tout autre litige ou réclamation s’y rapportant, sont régis par le droit des Émirats arabes unis. En cas de litige ou de réclamation en lien avec les présentes Conditions, vous acceptez d’engager d’abord des discussions de bonne foi avec nous en vue de résoudre ce litige ou cette réclamation. Si ce litige ou cette réclamation n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours, nous nous soumettons tous deux irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux des Émirats arabes unis.